Conditions Générales d’utilisation (CGU)

  1. Présentation du site et conditions d’utilisation
    L’utilisateur du site internet  www.coupdoeil66.fr accepte les conditions générales d’utilisation ci-après mentionnées sans aucune restriction. Le site internet www.coupdoeil66.fr informe ses utilisateurs que les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer, d’être complétées ou modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement le site pour se tenir informé.

    Les articles du webzine composant le site www.coupdoeil66.fr sont accessibles gratuitement à la lecture.
    Le site internet www.coupdoeil66.fr  est un webzine (magazine web) solidaire, conçu pour promouvoir et soutenir le tissu économique local des Pyrénées-Orientales des secteurs de :
    –  la gastronomie
    –  la culture
    –  l’artisanat d’art

    Le site internet www.coupdoeil66.fr permet d’offrir une communication gratuite aux partenaires « Coup d’œil 66 » des secteurs de la gastronomie, la culture et l’artisanat d’art, sous la forme d’un article web  de 400 à 500 mots + photos. En échange, les partenaires « Coup d’œil 66 » octroient :
    – une réduction OU
    – un avantage  OU
    – un cadeau aux adhérents du site porteurs de la carte d’adhérent “Coup d’œil 66” dans leur établissement pendant une durée d’un an, renouvelable à la demande du partenaire (ou durée d’exposition pour les artistes).

    L’adhésion à la carte d’adhérent numérique avec QR Code  «  Coup d’œil 66 » est payante : 29 €/an (voir les CGV). La carte d’adhésion permet d’accéder aux réductions, avantages ou cadeaux octroyés par les partenaires « Coup d’œil 66 ». Elle est optionnelle et non obligatoire. Elle permet :
    –  un soutien actif aux artisans, artistes et lieux de culture, en consommant chez eux.
  2. – la pérennité du concept du webzine solidaire « Coup d’œil 66 » (article web gratuit pour les partenaires en échange d’un avantage ou une réduction pour les adhérents du site).

    En plus des articles gratuits offerts aux partenaires « Coup d’œil 66 », l’utilisateur trouvera sur le site www.coupdoeil66.fr :
    « l’Actu du 66 », concernant les secteurs de la gastronomie, la culture et l’artisanat d’art en Pays catalan.
    – « Les Articles à la Une » : gros plan sur…, publi-reportage : c’est un service en plus qui est proposé aux partenaires. Ils ont la possibilité, à tout moment dans l’année, de  commander des articles payants qui viennent en complément de l’article gratuit. Ils sont plus longs, plus détaillés, avec photos ou vidéos, et sont facturés aux partenaires au tarif en vigueur (voir CGV)
    +  différentes rubriques qui sont susceptibles d’évoluer au fil du temps : ” le 66 insolite” , ” en bref” , …
  3. Maintenance, panne, responsabilité :
    L’utilisateur du site www.coupdoeil66.fr est tenu d’utiliser un matériel récent,  exempt de virus, et de se connecter uniquement avec un navigateur mis à jour. Le site www.coupdoeil66.fr n’est pas responsable des pannes de réseaux internet de l’utilisateur, ou de problèmes de navigateurs. Le site www.coupdoeil66.fr  ne pourra  en aucun cas être tenu responsable de dommages informatiques ou matériels résultant de l’utilisation et de la navigation sur le site.

    L’utilisateur a toutefois la possibilité de signaler un bug sur le site, un problème sur une page (chargement, …),  par mail à  l’adresse media.coupdoeil66@gmail.com.  « Coup d’œil 66 » prendra en compte sa demande et tentera de corriger le problème en interne dans les meilleurs délais. Cependant, le webzine en peut en aucun cas répondre à des problèmes techniques externes au site.

    Une interruption de diffusion pour cause de maintenance technique du site est possible. « Coup d’œil 66 » s’efforcera de prévenir les utilisateurs au plus tôt du jour et de l’heure à laquelle la maintenance s’effectuera.
  4. Mise à jour :

    Le site internet www.coupdoeil66.fr est mis à jour de façon régulière par la directrice de publication et est soumis aux informations données par chaque partenaire « Coup d’œil 66 ».

    Le partenaire a la possibilité de communiquer un changement de texte et d’horaires 4 fois par an à « Coup d’œil 66 » concernant son article gratuit. Le site ne peut être responsable de fausses informations données par le partenaire « Coup d’œil 66 », de changements d’horaires ou autres, qui ne seraient pas communiqués par le partenaire (se référer aux CGV) ou d’omissions.

    Le site internet www.coupdoeil66.fr ne peut en aucun cas être responsable de l’utilisation erronée de ces informations et du préjudice éventuel pouvant en résulter pour l’utilisateur.
  5. Contenus éditoriaux

    L’ensemble du contenu publié sur www.coupdoeil66.fr et sur les réseaux sociaux est fourni à titre informatif. Malgré le soin et le sérieux apporté à la rédaction des articles web, ceux-ci sont susceptibles de contenir des omissions, erreurs ou devenir obsolescents malgré les mises à jour. La responsabilité de « Coup d’œil 66 » ne peut être engagée.

    Si les articles web de « Coup d’œil 66 » mettent en avant les professionnels des catégories « gastronomie », « culture et patrimoine » et « artisanat d’art », ils ne peuvent  en aucun cas être considérés comme des aides à la décision ou à l’achat. Le site ne publie aucune consigne d’achat. L’utilisateur ou client reconnaît savoir utiliser et interpréter le contenu publié à ses seuls risques. La responsabilité de « Coup d’œil 66 » ne peut être engagée.
  6. Cookies :

    Le site www.coupdoeil66.fr peut solliciter l’acceptation des cookies (petits fichiers enregistrant les informations de navigation d’un ordinateur sur un site, permettant  d’élaborer des statistiques de fréquentation, et aussi d’améliorer la navigation sur le site, sans jamais obtenir l’identification de l’utilisateur).

    La navigation sur le site www.coupdoeil66.fr  peut  amener l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce dernier a la possibilité de les accepter, les refuser ou de paramétrer les cookies. Le site www.coupdoeil66.fr informe l’utilisateur que certaines pages du site et /ou  services  pourraient ne pas fonctionner en cas de refus de l’utilisation des cookies.

    L’utilisateur a aussi la possibilité de bloquer les cookies sur son ordinateur en allant dans les paramètres de son navigateur.
  7. Liens hypertextes :

    Le site www.coupdoeil66.fr  peut contenir des liens hypertextes  en direction de sites tiers.
    « Coup d’œil 66 » n’a pas vocation de vérifier le ou les contenu(s) de ces sites.
    « Coup d’œil 66 »  ne peut être tenu responsable de la navigation de l’utilisateur sur ces sites tiers et de ses conséquences éventuelles (contenu explicite, litigieux, virus informatique…).
    Toute demande de lien hypertexte sera examinée, à l’exclusion des sites divulguant des informations à  caractère raciste, sexiste, pornographique, ou pouvant plus largement heurter la sensibilité du public. La demande de lien hypertexte est à envoyer à media.coupdoeil66@gmail.com.
  8. Gestion des commentaires : 

    L’utilisateur a la possibilité de commenter uniquement sur les réseaux sociaux de “Coup d’œil 66 ” ( Facebook, Instagram et Twitter ) les articles publiés, dans la bienveillance et la critique constructive. Tout contenu malveillant ou injurieux à l’égard d’un des partenaires sera immédiatement retiré. Une modération est mise en place dans ce sens. Si un utilisateur n’est pas satisfait d’un service ou d’une prestation d’un des partenaires, il est invité à se rapprocher du professionnel concerné. Il peut aussi envoyer un mail à media.coupdoeil66@gmail.com, pour expliquer le problème rencontré chez le professionnel. En aucun cas, ce problème éventuel ne pourra être exposé de façon agressive ou injurieuse dans les commentaires des réseaux sociaux. Une attention particulière est apportée sur les réseaux sociaux de « Coup d’œil 66 », afin de permettre à tout le monde de s’exprimer librement, d’échanger des avis intéressants et constructifs sur les partenaires et autres articles d’actualité.
  9. Données personnelles :
    Informations générales :

    La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadre strictement le traitement des données personnelles. La loi du 6 août 2004 est intervenue pour compléter cette loi et la mettre en conformité avec la directive 95/46 CE du 24 octobre 1995.
    Depuis, a été mis en place le RGPD (acronyme français de règlement général de protection des données). Il s’agit du nouveau texte européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995.

    Le site www.coupdoeil66.fr, comme précédemment indiqué dans les cookies, est amené à recueillir des informations concernant l’utilisateur lors de la navigation sur le site, notamment les rubriques et sous-rubriques qu’il visite, les différentes zones du site qu’il parcourt, son temps de connexion, son adresse IP …  ceci à des fins statistiques.

    L’utilisateur est informé que les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    CNIL : les formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées pour les sites web depuis l’entrée en application du RGPD le 25 mai 2018. Le site www.coupdoeil66.fr respecte les nouvelles règles en vigueur sur les obligations de fond (droit des personnes, sécurité, durée de conservation des données, …).

    Détail :

    Personnes inactives depuis 36 mois, le site www.coupdoeil66.fr s’engage :
    – soit à supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis trois ans de sa base de données (droit à l’oubli). Ces données seront placées dans une base d’exclusion permettant au site de justifier le traitement de ces données. Cela permettra aussi de ne pas solliciter ces personnes plus tard. Ceci assure à l’utilisateur que www.coupdoeil66.fr est bien en conformité avec la réglementation.
    –  soit à rendre anonyme ces données afin de les conserver pour leur valeur statistique. Ceci assure également l’utilisateur que www.coupdoeil66.fr est bien en conformité avec la réglementation.
    Consentement des visiteurs du site web : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les options et paramètres de votre navigateur.
    Droit d’accès :  Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à l’adresse mail suivante : media.coupdoeil66@gmail.com.

    Enfin, l’utilisateur a la possibilité de refuser de communiquer ses données personnelles. Dans ce cas, il n’aura pas accès aux formulaires de contact, ni à la carte d’adhérent.

    Informations spécifiques :

    LES ADHERENTS :
    Le site www.coupdoeil66.fr collecte les informations nécessaires pour les adhésions à la carte « Coup d’œil 66 » par le biais des formulaires de contact et d’adhésion : nom, prénom, téléphone portable, mail. Ces informations servent en interne aux mails et /ou SMS d’adhésion, de réabonnement, de parrainage, et aux lettres d’information. Les informations détenues par le site www.coupdoeil66.fr restent en interne, ce qui garantit la confidentialité totale des données recueillies. Ces informations  ne sont ni vendues ni cédées.

    LES PARTENAIRES :
    – Pour les prises de rendez-vous des futurs partenaires (demande  de rendez-vous effectuée en ligne par le futur partenaire « Coup d’œil 66 » via le formulaire de contact),  il est collecté  le  nom, prénom, nom de l’entreprise, téléphone portable, mail et adresse postale de l’entreprise future partenaire.
  10. Dépôt de marque INPI
    «  Coup d’œil 66 » est une marque déposée à l’INPI, ainsi que son logo.
    Date de dépôt : 22 avril 2021.
    Numéro national de dépôt :  4760801
  11. Propriété Intellectuelle / droits d’auteur

    L’ensemble du contenu www.coupdoeil66.fr est la propriété de Nadine Girard, éditrice, rédactrice web et directrice de publication de « Coup d’œil 66 », incluant sans limitation les photos prises par Nadine Girard, les textes, les vidéos et animations, l’ensemble des graphismes, les logos, … En sont exclus : les logos et marques des partenaires « Coup d’œil 66 ».

    Le site www.coupdoeil66.fr est protégé par les conventions internationales sur les droits d’auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En se connectant au webzine, l’utilisateur consent à respecter l’ensemble du contenu publié. L’éditrice n’autorise qu’un usage strictement personnel, privé, et non commercial, des données et articles publiés, vidéos et images et en aucun cas de façon collective ou publique, sauf autorisation écrite de « Coup d’œil 66 » (demande à adresser à : media.coupdoeil66@gmail.com).

    Copies :
    Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les ” copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective “ et, d’autre part, « les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. ” Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ” (art. L. 122-4).

    Partages d’articles :
    Les partages d’articles  depuis le site www.coupdoeil66.fr sont autorisés uniquement pour :
    – Les articles qui mentionnent les icônes de partage (plugins) : Facebook, Instagram, Twitter, What’s app, … L’utilisateur a ainsi la possibilité de partager l’article sur les réseaux sociaux, ou copier le lien de l’article pour l’envoyer à un proche. Les partenaires « Coup d’œil 66 » ont la possibilité de poster l’article les concernant sur leur réseaux sociaux respectifs et d’insérer un lien depuis leur site internet vers le site www.coupdoeil66.fr. (voir CGV)

    Toute exploitation à but commercial (outre les partenaires), collective ou publique qui ne serait pas autorisée par écrit par « Coup d’œil 66 » d’un ou plusieurs éléments du site serait considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
  12. Juridiction compétente :
    Tout litige entre le site www.coupdoeil66.fr et l’utilisateur est soumis au droit français. Seul le tribunal de Perpignan sera compétent dans le domaine.
  13. Crédits :
    Les CGU ont été conçues par : « Coup d’œil 66 ». Toute reproduction  ou  copie, partielle ou totale,     est interdite.